Conditions générales de ventes

Article 1 - Généralités

La réception par nos clients de documents (lettres, email, page web,…) auxquels nos conditions générales de vente sont annexées vaut acceptation par ces derniers de l'intégralité de leurs dispositions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée sauf dans la mesure où nous l'avons formellement acceptée par écrit.

Article 2 - Spécification techniques

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc... mentionnés dans le catalogue n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications que nous jugerons utiles, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.

Article 3 - Transport & Livraison

Les délais de livraison varient en fonction du stock disponible. Tout retard éventuel ne peut donner lieu ni à un quelconque dédommagement, ni à la résolution du contrat. Certaines circonstances indépendantes de notre volonté peuvent nous contraindre à annuler la commande en tout ou en partie, sans obligation d'indemnisation. Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire.

Article 4 - Annulation & réclamation

Toutes nos offres sont faites sans engagement. Elles peuvent toujours être rétractées ou modifiées. Toute commande engage irrévocablement l'acheteur. Elle ne pourra être annulée sans notre accord écrit. S'il apparaît au vendeur que le crédit de l'acheteur se déteriore, le vendeur se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été partiellement expédiées, de suspendre ou d'annuler totalement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice des droits du vendeur à tous dommages et intérêts. Conformément à la législation sur la vente à distance, un retour de la marchandise dans son emballage d'origine est accepté dans les 8 jours.

Article 5 - Réclamation

Aucune réclamation ne sera recevable si elle n'est formulée par écrit dans les huit jours de la réception de la marchandise. Aucun retour n'est admis sans notre accord préalable. Un retour partiel ou complet de la commande ne suspend en aucun cas l'exigibilité des sommes dues.

Article 6 - Prix et conditions de paiement

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix ont un caractère purement indicatif. Si, après l'acceptation d'une commande ou pendant l'exécution de celle-ci, les prix augmentaient pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous sommes autorisés à majorer les prix convenus de manière proportionnelle à ces hausses. Les prix des articles sont établis TVA incluses sans les frais d'emballages et de transport. Sauf stipulation contraire et écrite, les factures sont payables au grand comptant.

Article 7 - Contestation

Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d'intérêt légal belge majoré de 2%, avec un taux d'intérêt de 12% au minimum. En cas de non paiement d'une facture à son échéance, le vendeur se réserve le droit d'augmenter son montant de 10% avec un minimum de 25 EUR. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet. Les risques sont à charge de l'acheteur. En cas de contestation , le droit belge est seul applicable et les tribunaux de la ville de Tournai sont seuls compétents.

Article 8 - Respect de la vie privée

Le client peut à tout moment demander la consultation et la rectification des données à caractère personnel que nous possèdons à son sujet. Il autorise expressément Ab Editions à utiliser ces données à des fins de marketing direct tant dans son chef que de celui de ses partenaires. Le client peut, s'il le souhaite, demander la suppression complète des données que nous ne sommes pas expressément tenus de conserver de part la loi.